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Dit is een onderzoek naar de uitbreiding van de tax shelter ter gunste van de audiovisuele sector naar de boekensector. Tevens worden per uitbreiding ook andere fiscale modellen voor de boekensector uitgewerkt. De rol van uitgeverijen kan uitgebreid worden qua promotie rond het boek via een tax shelter. De boekhandel heeft ook een flinke duw in de rug nodig. Dit kan door het oprichten van een CVBA of door een fiscaal model met een tax shelter of een investeringsaftrek.

Auteur. --- Boekensector. --- Boekhandel. --- Bookpimp. --- CVBA. --- Fiscaal model. --- Investeringsaftrek. --- Tax shelter.

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In 2002 werd de eerste tax shelter voor de filmindustrie ingevoerd. Deze maatregel had tot doel de filmindustrie te ondersteunen met financiering vanuit de private sector. De sterke stijging van het aantal Belgische filmproducties toont het succes van deze regeling aan. Dankzij de tax shelter wordt investeren in film en cultuur immers een potentieel interessante beleggingsopportuniteit voor vennootschappen met voldoende gereserveerde winsten. Ondertussen werd de initiële tax shelter-wetgeving meermaals aangepast en bijgeschaafd. Zo werd de nadruk gelegd op het verkrijgen van een tax shelter-attest en werd voorzien in een antimisbruikbepaling. Er verschenen ook nieuwe CBN-adviezen over de boekhoudkundige verwerking, en toelichtingen van de administratie. Hoog tijd dus voor een duidelijke, volledige en praktijkgerichte bespreking van deze maatregel.

Tax law --- Belgium --- tax shelter --- culture --- cultuur --- Investeringen ; filmindustrie ; België --- Belgique

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Analyse pratique des différentes sources de financement du secteur audiovisuel en Belgique francophone.

Tax Shelter --- Wallimage --- Eurimages --- audiovisuel --- Sciences économiques & de gestion > Domaines particuliers de l'économie (santé, travail, transport...)

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L'industrie mondiale du jeu vidéo est devenue l'industrie culturelle qui génère le plus de
revenus. Malheureusement, la Belgique peine à tirer son épingle du jeu. C'est pourquoi, suite à
la pression des lobbys de cette industrie, le législateur a décidé en 2019 de lui ouvrir le champ
d'application du Tax Shelter.
Ce travail se base essentiellement sur une recherche documentaire. Son objectif est de permettre
au lecteur de prendre connaissance du Tax Shelter, souvent considéré comme complexe et d'en
comprendre son fonctionnement sur le plan fiscal, civil et comptable. Etant axé sur la récente
ouverture du champ d'application de l'incitant aux jeux vidéo, le présent ouvrage a également
pour objectif d'en exposer ses particularités.
Ce travail expose et analyse les différentes étapes liées au Tax Shelter.
Il traitera d'abord d'une analyse économique brève du secteur vidéoludique belge.
Le reste du travail abordera le Tax Shelter en profondeur. Pour ce faire, il analysera les parties
intervenantes ainsi que les conditions liées à la convention-cadre. L'agrément obligatoire de
l'œuvre par les Communautés sera également traité.
Une large partie du mémoire sera également consacrée à l'étude des avantages que peut conférer
ce mécanisme. Il s'agira d'une analyse tant de la rémunération de l'investissement que de
l'avantage fiscal offert par l'incitant. La problématique des dépenses qualifiantes sera également
explorée.
De plus, cet ouvrage développera la manière dont cet incitant doit être traduit dans la
comptabilité de l'investisseur et du producteur.
Enfin, il se terminera par l'avis personnel de l'auteur concernant ce mécanisme The global video game industry has become the most revenue-generating cultural industry.
Unfortunately, Belgium is struggling to take advantage of it. This is why, following pressure
from the industry's lobbies, the Belgian legislator decided in 2019 to open up the scope of the
tax aid scheme named "Tax Shelter" in order to help this industry.
This thesis is essentially based on documentary research. Its objective is to enable the reader to
become acquainted with the Tax Shelter aid, often considered as complex, and to understand
how it works from a tax, civil and accounting point of view. As it focuses on the recent opening
of the scope of application of the incentive to video games, this publication also aims to explain
its specificities.
This work explains and analyses the different stages linked to the Tax Shelter.
It will first give a brief economic analysis of the Belgian video game sector.
The rest of the work will approach the Tax Shelter in depth. In order to do so, it will analyse
the parties involved and the conditions linked to the contract. The compulsory accreditation of
the work by the Communities will also be dealt with.
A large part of the paper will also be devoted to the study of the advantages that this mechanism
can confer. This will involve an analysis of both the return on investment and the tax advantage
offered by the incentive. The issue of qualifying expenses will also be explored.
In addition, this thesis will develop the way this incentive must be incorporated into the
accounting of the investor and the producer.
Finally, this work will conclude with the author's personal opinion on this mechanism.

Tax Shelter --- Jeux vidéo --- Subside --- Sciences économiques & de gestion > Comptabilité & audit --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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Un des enjeux pour une entreprise - start-up ou PME - en Belgique et en Europe est de pouvoir exister et trouver son financement.
Dans un premier temps, nous verrons en quoi l’Equity crowdfunding peut être une réponse possible aux besoins de l’entreprise. Nous verrons dans quel cadre législatif belge et européen, une entreprise peut recourir à l’Equity crowdfunding et, en particulier, si les autorités ont créé aujourd’hui, un cadre rassurant et souple. Rassurant pour l’investisseur, pour que le risqué lié à ses apports dans le cadre de l’Equity crowdfunding lui correspondent. Souple pour le porteur de projet, afin qu’il sache qu’un outil - l’Equity crowdfunding - existe pour soutenir son activité.
Nous mesurerons aussi en quoi la stimulation à la prise de participation à risque à travers le Tax Shelter est un succès.
Dans un second temps, nous verrons comment l’Equity crowdfunding intervient dans la chaîne de financement de l’entreprise. Au même moment, celle-ci se tournera de manière différente, tantôt vers la banque, tantôt vers les investisseurs, pour trouver des moyens financiers afin de soutenir son projet. Quelle complémentarité pourra-t-elle ou non trouver ?
Nous examinerons comment donner un enracinement au projet dans notre société en le faisant connaître par la toile. Nous nous demanderons comment peut exister une sorte d’alchimie entre les deux acteurs - porteur de projet et investisseur -, alchimie réalisée grâce à un troisième acteur - une plateforme de services - qui permet aux deux autres de se rencontrer.
Nous essayerons de répondre à la question : comment une plateforme, bien utilisée, peut-elle, en quelque sorte, être un corps vivant au service du porteur de projet et de la communauté ?
Dans un troisième temps, nous partagerons les résultats de l’approche empirique. Nous développerons la méthodologie utilisée et mettrons l’accent sur les interviews de professionnels juridiques, entrepreneurs et investisseur du secteur du crowdfunding. Nous confronterons la théorie à l’expérience des experts interrogés.

start-up, Equity crowdfunding, Tax Shelter, plateforme, porteur de projet, investisseur --- Sciences économiques & de gestion > Gestion de l'entreprise & théorie des organisations