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Book
Liber Amicorum David Pugsley

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Liber Amicorum Peter Leuprecht

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Liber amicorum Georges-Albert Dal : l'avocat.
Author:
ISBN: 9782804463830 Year: 2014 Publisher: Buxelles : Larcier,

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Book
Le lobbying en droit public
Authors: --- ---
ISBN: 9782802736875 Year: 2012 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Book
Leçons de méthodologie juridique
Authors: --- --- ---
ISSN: 2030658X ISBN: 9782804437404 Year: 2009 Publisher: Bruxelles Larcier

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Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique. C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S’achevant par une liste – qui se veut riche et actuelle – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie.


Book
Le formalisme contractuel : mécanisme de protection de la partie faible
Authors: --- ---
ISBN: 9782804438272 Year: 2010 Publisher: Bruxelles Larcier

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Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l’essentiel à partir des années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme – écrit, mentions, signature, exemplaires multiples, etc. – doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger l’une des parties, supposée en position de faiblesse. L’ouvrage propose une analyse transversale de ces exigences. Après les avoir identifiées précisément, par référence à leurs finalités, il apporte des réponses aux diverses questions qu’elles posent en pratique, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d’application sont convergentes. Il convient d’opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être observées) ou exclusive (l’une des formes, à défaut de l’autre, doit être respectée). Dans ce dernier cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même, avec le développement des technologies de l’information et de la communication s’est posée la question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l’environnement numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles, pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour sanctionner civilement l’inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont analysés en profondeur. L’auteur défend l’idée que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions de lege ferenda, pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité.


Book
Loi Grenelle II : implications pratiques
Authors: ---
ISBN: 9782802737636 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant


Book
Lobbying : cadre, outils et stratégies
Authors: ---
ISBN: 9782804476823 Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Book
La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances : séminaire, France, Poitiers, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales, 13 et 14 décembre 2013
Authors: --- ---
ISBN: 9782802751250 Year: 2015 Volume: *1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

En complément de la responsabilité civile, ou en remplacement de celle-ci, la législation moderne a développé des techniques qui permettent d’améliorer l’indemnisation des victimes en reportant, au moins dans un premier temps, le poids de la réparation sur une collectivité de personnes. La plus ancienne est l’assurance de responsabilité. Mais, même renforcée par l’assurance, la responsabilité civile ne permet pas d’indemniser tous les dommages, notamment ceux dont l’auteur demeure inconnu ou ceux qui sont accidentels ou sériels.Deux techniques permettent de réparer les préjudices survenus dans de telles circonstances : les fonds d’indemnisation et l’assurance directe.Le séminaire du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance, organisé les 13 et 14 décembre 2013 par l’équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers livre un état du recours à ces procédés et des difficultés qu’ils suscitent, en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Italie, France et Roumanie.Pour les fonds d’indemnisation, outre un panorama général et une typologie, deux questions sont étudiées : les principes de l’indemnisation et l’articulation de celle-ci avec la responsabilité. S’agissant de l’assurance, une analyse de l’assurance directe s’ajoute à celle de deux questions importantes relatives à l’assurance de responsabilité : l’étendue des garanties et leur mise en œuvre amiable.L’ensemble permet d’observer les différences qui séparent les droits nationaux, mais également les problématiques communes auxquelles ils sont confrontés.


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La lutte contre le terrorisme : L’hypothèse de la circulation des normes
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802735306 9782802735304 Year: 2011 Volume: 18 Publisher: Bruxelles Bruylant

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