Listing 1 - 10 of 85877 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Réglementation relative à l'autorisation de la mise sur le marché pour les médicaments à usage humain.- Textes modificatifs.- Comité pharmaceutique.- Environnement socio-économique du médicament.- Autres textes.
Choose an application
Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d'autres fiscalistes.L'auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993.Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d'application de l'article 344, 1er du Code des Impôt
Listing 1 - 10 of 85877 | << page >> |
Sort by
|