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Birthing a mother : the surrogate body and the pregnant self
Author:
ISBN: 9780520259638 0520259637 9780520259645 0520259645 Year: 2010 Publisher: Berkeley : University of California Press,

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PMA et GPA : des clés pour comprendre
Authors: ---
ISBN: 9782130817567 Year: 2019 Publisher: Paris : Que sais-je? / Humensis,

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"Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd’hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l’enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l’accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d’hommes n’avaient pas accès au mariage civil et à l’adoption. Aujourd’hui, pour fonder une famille, ces couples se rendent à l’étranger. De tels parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l’anonymat des dons de gamètes ? Qu’en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?" Source : 4ème page de couverture

Surrogate motherhood
Author:
ISBN: 0674857488 Year: 1988 Publisher: Cambridge London Harvard University Press

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PMA et GPA : comprendre pour agir
Authors: ---
ISBN: 9782343183077 Year: 2019 Publisher: Paris : L'Harmattan.

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PMA = Procréation médicalement assistée. GPA = Gestation pour autrui.


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Mère porteuses, oui ou non?
Author:
ISBN: 2876710420 Year: 1990 Publisher: Paris : Frison-Roche,


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International surrogacy arrangements : legal regulation at the international level
Authors: ---
ISBN: 9781849462808 1849462801 Year: 2013 Volume: 12 Publisher: Oxford : Hart Publishing,

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PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux
Authors: ---
ISBN: 9782849343869 Year: 2018 Publisher: [Paris] : Mare & Martin, 2018

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PMA =Procréation médicalement assistée. GPA = Gestation pour autrui.


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Een familierechtelijk statuut voor draagmoederschap
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ISBN: 9789046583302 Year: 2015 Publisher: Mechelen Kluwer

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In dit werk werd onderzocht of een familierechtelijk statuut voor draagmoederschap in België noodzakelijk is en hoe dit kan worden geconcipieerd, rekening houdend met de rechten van het kind, de draagmoeder, de wensouder(s) en de belangen van de samenleving. In deze publicatie wordt een concreet voorstel gedaan tot een familierechterlijke regeling van draagmoederschap. Daarnaast biedt het u een uitgebreide rechtsvergelijking, gezien de wetgeving, rechtspraak en rechtsleer van landen die draagmoederschap wettelijk hebben geregeld, wordt geanalyseerd.


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Questions d'ordre éthique et juridique liées aux nouvelles techniques de reproduction : grossesse et parentalité
Author:
ISBN: 0662988329 Year: 1993 Volume: 4 Publisher: [Ottawa] : Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction,


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Le secret des origines en droit de la filiation
Authors: ---
ISBN: 9789046572986 Year: 2014 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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Les thèmes du secret et de l’anonymat reviennent de manière récurrente en matière d’adoption, d’accouchement secret, de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de prohibition de l’inceste, d’empreintes génétiques, ... Le législateur belge peut-il refuser à un être humain de savoir d’où il vient? Un texte normatif doit-il expressément reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle? Et doit-on consacrer ce droit sur le plan international? Mais d’ailleurs, qu’entend-on par «origines» en droit de la filiation?Nombreuses sont les interrogations que cet ouvrage rencontre, dans une approche combinant le droit comparé, la psychologie et la sociologie.

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