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Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?

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Abstract

Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les plus communément utilisés pour mesurer la charge fiscale des ménages et des sociétés. A titre d'exemple, elle offre également des données provenant de sources diverses sur les taux d’imposition et les prélèvements fiscaux dans les pays de l’OCDE. Tous les indicateurs examinés comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette étude. L’interprétation des résultats fondés sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s’impose lorsqu’on les utilise pour déterminer les actions à entreprendre.

Keywords

Taxation


Book
Finances publiques dans les administrations infranationales
Author:
ISBN: 9264295534 Year: 2003 Volume: 7 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de la démocratie. Cette dernière décennie, on a pu observer dans un certain nombre de pays une tendance à décentraliser aussi bien les fonctions de dépenses que les fonctions de recettes. Les niveaux intermédiaires d’administration et les collectivités locales se sont vu accorder plus d’autonomie pour leurs recettes.La mise en place de systèmes budgétaires locaux et de relations financières entre les divers niveaux d’administration répond à des objectifs économiques et politiques multiples, souvent contradictoires. Dans la pratique, il s’agit de l’un des processus de réforme les plus complexes dans le domaine des finances publiques, et il figure constamment à l’ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les économies en transition. Pourtant, on ne dispose d’aucun corpus d’informations internationales comparables qui permettraient d’étayer ce processus. De fait, il n’y a pas de statistiques internationales comparables concernant les recettes des collectivités infranationales et la conception des contrôles budgétaires nationaux, ou bien elles sont insuffisantes.Cette étude présente le cadre d’un projet relatif à la conception budgétaire, qui a été mené avec l’OCDE. Elle rend compte également des résultats et des conclusions comparatives des examens conduits par l’OCDE dans l’optique de la conception budgétaire. Ces examens ont porté sur six pays d’Europe centrale et orientale : trois pays Membres de l’OCDE, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, et les trois Etats baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Les rapports concernant chaque pays figurent dans leur intégralité sur www.OECD-iLibrary.org, ainsi que sur le site du Centre de politique et d'administration fiscales, www.oecd.org/daf/ctpa

Keywords

Taxation


Book
Lettre ouverte aux contribuables
Author:
ISBN: 2226022058 Year: 1985 Publisher: Paris : Albin Michel,

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Abstract

Keywords

Taxation


Periodical
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Author:
ISSN: 20769733 Year: 2009 Publisher: Paris Organisation de Coopération et de Développement économiques

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Abstract

Le rôle des entreprises multinationales dans le commerce mondial a connu ces vingt dernières années un développement spectaculaire. Pour les entreprises multinationales (EMN), la fiscalité pose des problèmes théoriques et pratiques. En théorie,  les autorités nationales doivent concilier leur droit légitime d'imposer les bénéfices d'un contribuable à partir de leurs recettes et dépenses qui sont censées provenir de leur territoire, et la nécessité d’éviter d’imposer le même poste de recettes dans plus d’une juridiction fiscale.  En pratique, les droits d’imposition de chaque pays dépendent du régime d’imposition : soit un pays utilise un système d’imposition selon les règles de l’État de résidence, soit il prélève un impôt à la source, soit les deux.  Les pays membres de l'OCDE ont choisi une  entité distincte parce qu'elle constitue le moyen le plus raisonnable de parvenir à des résultats équitables et de réduire le risque de non élimination de la double imposition. Ainsi, chaque membre du groupe  d’une multinationale est assujetti à l’impôt sur le revenu  qu'il réalise (selon les règles de l’État de résidence ou à la source).  Pour assurer la bonne application  de la méthode de l'entité distincte, les pays membres de l'OCDE sont convenus d'adopter le principe de pleine concurrence, qui devrait éliminer l'incidence de conditions spéciales sur les niveaux de bénéfices. Ces Principes directeurs sur les prix de transfert retiennent l’application du principe de pleine concurrence pour évaluer le prix de transfert des entreprises associées. Ils ont pour but d’aider les autorités fiscales (des pays membres de l’OCDE comme des pays non membres) et les entreprises multinationales en leur indiquant les moyens de trouver des solutions satisfaisantes pour les deux dans les cas de prix de transfert, réduisant ainsi les conflits entre les administrations fiscales d’une part, et d’autre part, entre les administrations fiscales et les entreprises multinationales , évitant ainsi des litiges coûteux.  Ces Principes directeurs analysent les méthodes qui servent à évaluer la conformité des conditions qui régissent les relations commerciales et financières au sein d'une entreprise multinationale avec le principe de pleine concurrence  pour  ensuite  envisager l'application  de ces méthodes. Ils contiennent également une analyse de la méthode de répartition globale selon une formule préétablie. Enfin, une mise à jour périodique est assurée.

Keywords

Taxation


Periodical
Tax Co-operation : Towards a Level Playing Field.
Author:
ISSN: 20775547 Year: 2006 Publisher: Paris : OECD Publishing.

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Abstract

This annual report prepared by the OECD's Global Forum on Transparency and Exchange of Information reviews both OECD and selected non-OECD countries' legal and administrative frameworks in the areas of transparency and exchange of information for tax purposes. More than 80 countries are covered.

Keywords

Taxation


Periodical
Coopération fiscale : vers l'établissement de règles du jeu équitables
Author:
ISSN: 20775563 Year: 2006 Publisher: Paris Organisation de Coopération et de Développement économiques

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Abstract

Ce rapport annuel préparé par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements examine les cadres juridique et administratif des pays de l’OCDE ainsi que de certain pays non membres dans le domaine de la transparence et de l’échange d’information à des fins fiscales. Plus de 80 pays sont examinés.

Keywords

Taxation


Book
Fiscalité et économie : Analyse comparative des pays de l'OCDE
Authors: --- --- ---
ISBN: 9264295615 Year: 2002 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants : impôt sur les sociétés ; impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations de sécurité sociale ; impôt sur la consommation ; impôt sur la propriété et le patrimoine ; décentralisation des dépenses et pouvoirs fiscaux ; administration de l’impôt et application de la législation fiscale. La fiscalité est inévitable dans une économie moderne pour financer les dépenses publiques répondant à des objectifs économiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d’efficience qui résultent de l’impôt doivent être prises en compte lorsqu’on veut se prononcer sur les coûts et avantages des dépenses publiques à financer. L’image d’équité du système fiscal auprès du public, l’applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales sont autant d’autres aspects essentiels. Dans ce contexte, l’OCDE a examiné ces deux dernières années les systèmes fiscaux d’un certain nombre de pays Membres dans ses études économiques périodiques. Les analyses et les recommandations qui se dégagent de ces examens peuvent être riches en enseignements pour les autres pays de l’OCDE. On en trouvera la synthèse dans ce numéro.

Keywords

Taxation


Book
Neutralising the Effects of Hybrid Mismatch Arrangements
Author:
ISBN: 9264238050 Year: 2015 Publisher: Beijing : State Administration of Taxation, China,

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Abstract

Keywords

Taxation


Book
Modelo de Convenio Tributario sobre la Renta y sobre el Patrimonio: versión abreviada
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9264184473 Year: 2012 Publisher: Madrid : Instituto de Estudios Fiscales,

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Abstract

Esta es la octava edición de la versión abreviada de la publicación titulada "Modelo de convenio tributario sobre la renta y el patrimonio" Esta versión abreviada incluye el texto del Modelo de convenio tributario tal como podía leerse el 22 de julio de 2010, pero sin notas históricas, la lista detallada de los convenios tributarios concluidos entre los países miembros de la OCDE y los informes de base que se incluyen en el volumen II de la versión íntegra no se reproducen en esta versión.La versión íntegra "Modelo de Convenio tributario" se publica regularmente para reflejar sus actualizaciones. La versión íntegra también está disponible electrónicamente. Dicha versión incluye características tales como exhaustivos enlaces internos, que hacen sencilla la correlación entre un artículo y su comentario; rápida capacidad de búsqueda; el usuario tiene la posibilidad de hacer anotaciones en secciones específicas del texto, así como las funcionalidades de cortar y pegar texto.

Keywords

Taxation


Book
Agreement on Exchange of Information in Tax Matters
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 1280080248 9786610080243 Year: 2002 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

This Agreement contains two models for bilateral agreements drawn up in the light of the commitments undertaken by the OECD and the committed jurisdictions. The Working Group was chaired by Malta and the Netherlands and marks the first results of the OECD's collaboration with the jurisdictions that have committed to improve transparency and establish effective exchange of information in tax matters.

Keywords

Taxation

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