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Designing criminal tribunals : sovereignty and international concerns in the protection of human rights
Authors: ---
ISBN: 9780754642695 0754642690 Year: 2006 Publisher: Aldershot, England ; Burlington, VT : Ashgate,

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Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale
Author:
ISBN: 9782851302489 Year: 2017 Publisher: Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault,

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Justice pénale internationale
Authors: ---
ISBN: 9782271093493 Year: 2016 Publisher: Paris : CNRS éditions,

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The International criminal court in search of its purpose and identity
Author:
ISBN: 9780415747776 Year: 2015 Publisher: Abingdon : Routledge,

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The Ashgate research companion to international criminal law : critical perspectives
Authors: --- ---
ISBN: 9781409419181 Year: 2013 Publisher: Farnham : Ashgate,

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L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales
Authors: ---
ISBN: 9782370321015 Year: 2016 Publisher: [Bayonne] : Institut Universitaire Varenne,

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L'essentiel de la justice pénale internationale
Author:
ISBN: 9782297003834 Year: 2007 Publisher: Paris : Gualino,

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L'avenir de la justice pénale internationale
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Éditions Bruylant,

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Droit international pénal : précis
Authors: ---
ISBN: 9783719030964 Year: 2012 Publisher: Bâle : Helbing & Lichtenhahn,

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[1re éd.] Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.


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La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international
Authors: --- ---
ISBN: 9782919211500 Year: 2016 Volume: 67 Publisher: Paris : IRJS éditions,

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En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.

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