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De l'agrément à l'accréditation en Belgique ?
Authors: --- ---
Year: 2002 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

Aucun environnement de soins de santé n’est exempt de déficiences au plan de la qualité, qu’il s’agisse de l’hôpital universitaire ou de la plus petite structure hospitalière. Une qualité médiocre diminue les avantages procurés au client, décourage les prestataires de soins et gaspille les ressources limitées de tout système de soins de santé efficace et sensible aux besoins.
Nous sommes tous confrontés à l’un des aspects du système, en tant que professionnel ou utilisateur des soins de santé, d’où l’envie de comprendre cette problématique et e voir la réponse au défi de maintenir et d’améliorer la qualité des soins de santé, e, définissant notamment le rôle que l’Eta devrait jouer et la stratégie qu’il devrait mettre en œuvre, en tentant de comprendre les intérêts et enjeux que sous-tendent les positions des professionnels de la santé.
Bon nombre d’établissements de soins recherchent actuellement la marche à suivre afin de maîtriser la qualité de leurs prestations mais ils craignent de s’engager dans une voie qui ne correspondent pas à celle préconisée par les pouvoirs publics et par les organismes assureurs. Ceux-ci n’ayant pas encore préconisé leurs attentes, il en résulte une situation complexe. Si chacun adopte sa propre définition de la qualité et développe ses propre normes, il deviendra difficile pour la population de se faire une opinion concernant la qualité des établissements de soins, et par conséquent, de formuler des choix éclairés. Un tel laisser-faire nuirait à la crédibilité des démarches de qualité entreprises dans les établissements. De plus, la recherche de synergies permettraient sans doute de réduire les coûts et les délais de mise en œuvre des projets entrepris.
Nous allons, au travers de ce travail, tenter de mettre en lumière les éléments qui concourent à l’établissement d’un démarche qualité dans les soins de santé.
Après avoir défini les différents concepts d’une démarche qualité ainsi que les stratégies possibles à mettre en œuvre, nous nous arrêterons d’abord, dans notre première partie, sur différents projets existants dans le cadre des développements européens. Nous dresserons également une carte synthétique des systèmes d’accréditation en vigueur dans plusieurs pays précurseurs en la matière.
Dans notre seconde partie, nous nous attacherons à étudier, de manière plus précise, le système d’accréditation en France. En effet, contrairement aux autres pays, une véritable volonté politique a sous-tendu les démarches de mises en place d’un tel système, lequel présente désormais un caractère obligatoire pour les institutions de soins.
Dans notre troisième partie, nous utiliserons les référentiels du système d’accréditation français afin de mettre en évidence les correspondances dans le droit belge et nous soulignerons en outre les différentes initiatives au niveau législatif national ou régional ainsi que les mesures prises dans le cadre d’une volonté d’instituer la qualité à l’hôpital.
Enfin, au travers de rencontres avec des professionnels belges de la santé, nous tenterons de dresser la tableau des connaissances et opinions sur cette problématique.
Le lecteur mesurera, au cours du présent travail, l’ampleur de la difficulté de débattre des responsabilités et des positions des différents intervenants du système : le législateur et les professionnels des soins de santé.

Evaluation du tabagisme dans une société de services ingénierie informatique française 6 mois après l'entrée en vigueur du décret du 15 novembre 2006
Authors: --- ---
Year: 2008 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé publique : chaque année en France, on estime que le tabagisme provoque 66 000 morts par an. Parmi ces dernières, 3000 personnes meurent de leur seule exposition prolongée à la fumée des autres. Le tabagisme passif tue aussi donc.
Afin de protéger les fumeurs comme les noms fumeurs, le Gouvernement français a donc décidé d’interdire de fumer dans les lieux publics, collectifs et/ou locaux de travail, dès février 2007 (décret du 15 novembre 2006 avec mise en application au 1er février 2007) pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé, et en janvier 2008 pour les cafés, les hôtels, les restaurants et les discothèques.
Dans ce cadre, quelques entreprise m’ont alors sollicitée afin d’être éclairées sur le dit décret avec tout d’abord le souci premier de se mettre en conformité avec la loi et éviter peut être ainsi une éventuelle amende.
Parmi ces entreprises, une société de services en ingénierie informatique (SSII) a particulièrement retenu mon attention car très demandeuse d’informations. Cette SSII offre des prestations de services en informatique dans toute l’Europe mais majoritairement en France. Leurs questions ont surtout porté sur la législation à pendre en compte pour leurs salariés en déplacement dans l’Europe, les législations en vigueur dans chaque pays d’Europe et les points du décret relevant de leur champ d’activité.
Afin de m’informer au mieux, ma démarche première a donc été de me renseigner sur les législations en vigueur en Europe puis d’analyser en détail le contenu du décret avec l’aide des instances et des autorités compétentes en la matière (Ministère de la santé, direction générale du travail ou association militant pour les droits des non-fumeurs).
Au final, 6 mois après les réponses que j’ai apportées à cette entreprise et donc 6 mois également après la mise en place de ce décret, mon objectif premier a été de faire l’état des lieux des actions entreprises par l’employeur suite à mon action d’information.
Dans un 2ième temps, un autre objectif a été de faire « un état des lieux » côté salariés à l’aide d’un questionnaire, que j’ai élaboré en vue de réaliser mon enquête auprès de ces derniers.
L’analyse statistique des réponses à ce questionnaire m’a ensuite permis d’étudier les répercussions qu’a eues ce décret sur le comportement des fumeurs et d’analyser les besoins des fumeurs et non fumeurs en matière de lutte contre le tabagisme.
Mon enquête m’a permis en parallèle de dégager des pistes d’actions futures relatives aux souhaits des salariés de cette SSII sur le thème du tabagisme.
Des actions futures que je réaliserai bien sûr en concertation avec l’employeur et les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Travail en hauteur : réglementations et solutions pratiques
Authors: --- ---
Year: 2002 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

Le secteur de la construction est celui qui est le plus exposé aux accidents de travail tant en nombre qu’en gravité. Partout en Europe, la chute de hauteur est l’une des principales causes des accidents du travail graves.
Afin d’améliorer cette situation, l’Union européenne a élaboré, en juin 1992, la directive 92/57/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles. La Belgique, dernières en date parmi les pays de l’Union européenne, a transposé Cette directive dans son droit national par le biais de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Ainsi le monde de la construction a vu venir un personnage clé de la coordination. Des mesures de sécurité et de santé sur les chantiers : le coordinateur de sécurité et santé.
La prévention des risques de chute de hauteur est toujours plus efficace et plus économique (efficacité supérieure pour un investissement moindre) lorsqu’elle est intégrée dans les projets de conception des bâtiments et des équipements. Or si les données utilisables pour la prévention des risques de chute de hauteur sont nombreuses, elles sont souvent éparses, complexes et finalement difficilement utilisables même par des spécialistes.
Dans cette optique, ce mémoire est un des objectifs que nous nous sommes fixés en qualité de coordinateur : mettre à disposition un outil qui se veut pratique de compréhension et d’application de la législation sur le lieu de travail en hauteur.
Nous articulerons ce travail de la manière suivante :
- Une analyse des risques, à l’appui de statistiques, de chute dans le bâtiment. Elle soulignera les différents difficultés soulevées par les problèmes de chutes en hauteur ; en général et en particulier à l’aide de situations précises de travail.
- Une présentation de divers textes législatifs belges et européens. Cet aperçu pourra servir de base de données en la matière à quiconque contre les chutes de hauteur.
- Une présentation des dispositifs collectifs et individuels de protection contre les chutes de hauteur.
Compte tenu de la diversité et de la complexité des situations de travail, ces connaissances, ces informations seront souvent à adapter au projet envisagé : en effet, elles ne fournissent parfois que des points de repères, des orientations qui nécessitent une analyse complémentaire pour une bonne intégration dans la conception des lieux et des postes de travail

Inaptitude au travail : contexte législatif et médical, jurisprudence récente de la cour de cassation, aspects pratiques pour le médecin du travail
Authors: --- ---
Year: 2003 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

L’inaptitude représente une décision difficile à prendre pour le médecin et lourde de conséquences pour le travailleur, voire l’employeur. Nous avons souhaité aborder l’inaptitude sous différents angles pour déterminer s’il pouvait être tiré de cette connaissance des enseignements utiles à la pratique du médecin du travail.
Une revue de la littérature nous indique des taux d’inaptitudes annuels compris entre 1,1 et 5,5 salariés pour 1000 et permet d’approcher une typologie du salarié inapte. On constate que la déclaration d’inaptitude conduit le plus souvent à l’exclusion du travail.
Une étude menée, par l’auteur, dans un service interentreprises, analyse la réalisation de la procédure d’inaptitude dans les dossiers de l’année 2001. Cette étude montre un respect formel de la procédure pour l’espacement de deux semaines, mais une mention de l’étude de poste dans le dossier n’est retrouvée que dans un quart des cas et, enfin, les propositions de reclassement ne sont présentes que dans 50 % des cas. Dans 11 % des cas, cette inaptitude est réalisée en un seul examen sans mention du danger immédiat.
L’analyse de la jurisprudence de la cour de cassation des années 2000 et 2001 permet de préciser les attentes des juges quant à l’application du Code du travail qui, sur certains points, peut être sujet à interprétation.
Au terme de cette étude, il est possible de tirer des conclusions quant à une approche plus méthodique du processus d’inaptitude par le médecin du travail afin d’œuvrer au reclassement des salariés et d’éviter des problèmes juridiques liés à une interprétation des textes.
Pour favoriser le reclassement, une approche en amont de l’inaptitude, utilisant de façon systématique les possibilités de signalement des problèmes des salariés à leur poste de travail et l’utilisation de la visite de pré-reprise, apparait comme une première orientation.
Pour éviter des difficultés juridiques, certains points sont essentiels : définir précisément le type de la visite médicale, suivre à la lettre la procédure d’inaptitude, faire systématiquement des propositions de reclassement en cas d’inaptitude au poste et tenir compte du fait que l’inaptitude à tout emploi ou tout poste n’évite pas à l’employeur d’avoir à rechercher le reclassement du salarié

La réponse aux besoins de la zone d'attraction : interprétation et pistes pour une mise en oeuvre de l'article 45bis de la loi sur les hôpitaux
Authors: --- ---
Year: 2003 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

Ce mémoire tente de faire le point sur les possibilités et l’intérêt d’une approche territoriale de la programmation des hôpitaux belges. Cette approche territoriale comporte des éléments novateurs pour l’intégration des hôpitaux dans une politique de santé et devrait concourir à la promotion, pour l’analyse et l’action, de l’utilisation d’un découpage selon des bassins de santé en lieu et place des découpages administratifs par province et arrondissement. Selon l’auteur de ce mémoire, pour justifier sa légitimité, cette approche peut se reposer sur l’article 45 bis de loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987.
L’article 45 bis a été inséré dans la loi sur les hôpitaux, par l’article 193 de la loi portant des dispositions sociales du 25 janvier 1999, publiée au Moniteur Belge le 6 février 1999.
Le texte de l’article est le suivant :
« Section 6.- Besoins par zone d’attraction
Art. 45bis. – Les hôpitaux qui souhaitent être repris dans la programmation ou obtenir un agrément ou une prorogation de celui-ci pour les services, fonctions, sections, services médicaux ou médico-techniques ou programmes de soins, à désigner par le Roi, doivent introduire une demande motivée qui prouve l’existence d’un besoin relatif à l’activité en question dans la zone d’attraction, laquelle peut être précisée par le Roi pour chaque type d’activité.
Cette preuve consiste en un rapport décrivant la situation au sein de la zone d’attraction et en un plan pluriannuel précisant les actions à mener pour répondre au besoin constaté. »
Quelques mots et groupes de mots utilisés dans cet &article, permettent d’introduire les deux principaux domaines de connaissance et d’action publique auxquels l’auteur de ce mémoire entend faire appel : la santé publique et la géographie de la santé.
Ces mots et groupes sont :
- besoins ;
- zone ;
- attraction ;
- zone d’attraction ;
- plan ;
- pluriannuel ;
- actions ;
- Existence d’un besoin relatif à l’activité dans la zone d’attraction ;
- Rapport décrivant la situation au sein de la zone d’attraction ;
- Plan pluriannuel décrivant les actions à mener pour répondre au besoin constaté ;
L’origine de la zone d’attraction
Pendant de nombreuses années, les arrêtés royaux et ministériels exécutant la loi hospitalière, ont défini, souvent de manière indirecte, des zones géographiques proches des hôpitaux. La deuxième partie de ce mémoire présente les résultats d’un inventaire thématique des lois, arrêtés, décrets et circulaires des niveaux fédéraux et fédérés, reliés à la législation hospitalière, qui définissent plus ou moins directement ces zones de proximité ou qui incitent à une collaboration entre prestataires de soins au sein de zones de proximité explicitement définies.
L’insertion de l’article 45 bis constitue une étape dans une nouvelle approche territoriale de l’agrément et de la programmation. Le législateur pose les hypothèses de la propension naturelle de la population à se rendre dans des hôpitaux proches, de la volonté des hôpitaux d’attirer les patients qui résident dans sa proximité et de la nécessité de la prise en compte de ces zones d’attraction pour orienter l’activité hospitalière. La troisième partie de ce mémoire présente quelques outils d’analyse de cette attraction.
Cette étape n’est pas fortuite.
Lors des débats parlementaires précédant le vote de la loi ², un membre du sénat demanda au Ministre de la Santé Publique, M Marcel Cola, si l’article 45 bis était :
« …complémentaire à l’arrêté royal, publié récemment au Moniteur Belge, qui prévoit une section programmation du Conseil Scientifique. »
Le Ministre répondit affirmativement et ajouta :
« L’article reprend l’idée du « plan stratégique » lancée par le gouvernement flamand. Si l’on souhaite créer de nouveaux services, il faut préalablement vérifier s’ils répondent bien à un besoin. »

Médecine du travail, inspecteur du travail : intéractions
Authors: --- ---
Year: 2016 Publisher: Bruxelles : UCL. Faculté de santé publique,

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Abstract


Dissertation
Les patients atteints d'un cancer connaissent-ils les lois belges de 2002 portant sur les droits du patient, les soins palliatifs et l'euthanasie ? : ont-ils pu participer aux décisions thérapeutiques ?
Authors: ---
Year: 2017

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Abstract


Book
Schets van het Belgisch arbeidsrecht
Authors: ---
Year: 1985 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract


Book
Schets van het Belgisch arbeidsrecht
Authors: ---
Year: 1993 Publisher: Brugge : Die Keure,

Les responsabilités des professionnels de la santé justifient l'existence d'un réglement d'ordre intérieur au sein du quartier opératoire
Authors: --- ---
Year: 2002 Publisher: Bruxelles : UCL,

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Abstract

Au cours de ces dernières années, les techniques opératoires ont bénéficié d’apports technologiques modernes et elles ont modifié considérablement la prise en charge thérapeutique et diagnostique des malades.
Ces évolutions dans les pratiques chirurgicales, interventionnelles et anesthésiques ont eu un impact direct sur les durées d’hospitalisation, modifiant les critères de mesure d’activités reconnus et en imposant de nouveaux.
Par ailleurs, les lieux de traitements thérapeutiques et diagnostiques s’en sont trouvés remis en question dans de nombreuses disciplines ainsi que les qualifications des opérateurs et les moyens techniques mis en œuvre.
Les pratiques chirurgicales ont elles-mêmes évolué vers une chirurgie moins invasive en modifiant l’environnement technologiques, les caractéristiques d’asepsie des interventions et en entraînant la nécessité de formations complémentaires pour les intervenants.
Malheureusement à l’heure actuelle, la réduction des budgets hospitaliers ne permet plus de mettre à la disposition des blocs opératoires tous les moyens, notamment en personnel, nécessaires à leur bon fonctionnement dans une architecture adaptée aux nouvelles conditions de l’acte opératoire.
Suite au développement important du secteur hospitalier et à l’évolution des techniques opératoires, l’infirmière de bloc opératoire est devenue une professionnelle aux tâches multiples et variées.
Elle possède un champ d’action très étendu et dispose d’une autonomie grandissante par rapport au corps médical.
Plus que jamais, par des erreurs ou des outils, elle est susceptible de porter atteinte à l’intégrité du patient et même à sa vie. Sollicitée de tous les côtés (et de plus en plus, vu le manque d’effectifs), elle perd parfois conscience des risques liés aux gestes qu’elle pose à chaque instant).
En effet, lors de sinistres, il s’avère souvent que ce n’est pas une erreur individuelle, mais bien un manque de collaboration efficace et/ou une accumulation de problèmes mineurs existant depuis longtemps dans le système, qui peuvent déclencher soudainement une réaction en chaîne avec des conséquences catastrophiques.
Un scénario-catastrophe peut se produire ; il servira pour partie de point de départ à notre réflexion.
Un patient décède sur la table d’opération.
Il s’avère que le chirurgien n’a pas fait preuve de toute la prudence requise et a pris des risques inconciliables avec l’exercice de l’art médical.
L’anesthésiste a, pour des raisons dont il est seul juge, décidé de s’absenter au cours de l’opération.
L’infirmière instrumentiste a, de son côté, également commis une faute professionnelle qui, si elle avait été détectée à temps par l’anesthésiste ou le chirurgien, n’aurait pas entraîné le décès du patient.
Les aides de salles ont installé le patient et il n’y a pas eu de vérification de la position par un membre du personnel médical.
L’hôpital ne disposait d’aucun règlement d’ordre intérieur précisant (ou rappelant) les obligations professionnelles du chirurgien, de l’anesthésiste, de l’instrumentiste. Cette carence a (peut-être) contribué à entretenir un « flou artistique » entre les différents acteurs du quartier opératoire quant à leurs responsabilités propres.
Le conjoint et les enfants du défunt décident d’agir contre l’institution hospitalière « en cause ».
Ils portent plainte auprès du procureur du Roi et demandent des dommages et intérêts
- à l’hôpital ;
- au chirurgien ;
- à l’anesthésiste ;
- à l’infirmière.
Chaque partie mise à la cause conteste évidemment sa responsabilité et prétend que la faute n’aurait jamais été commise si l’autre avait effectué son travail correctement…
Qui est-il responsable civilement ?
Qui est-il responsable pénalement ?
Le contentieux de la responsabilité civile évolue.
Les juges ont (peut-être en raison de la complexité de la matière), tendance à prendre davantage en considération l’existence d’un dysfonctionnement plutôt qu’à rechercher les responsabilités individuelles de chacun.
Dans la mesure où la plupart des membres du bloc opératoire sont des salariés, un tel raisonnement s’autorise de l’article 1384 du Code civil (la responsabilité de l’employeur étant engagée quel que soit le travailleur – chirurgien, anesthésiste, infirmière – qui ait commis une faute).
Compte tenu des interférences existant entre l’action civile et l’action pénale (ou publique), il est indispensable d’examiner :
- tout d’abord, les règles de droit civil et pénal applicables ;
- ensuite, les règles de droit hospitalier applicables ;
- les divers règlements d’ordre intérieur en vigueur en Belgique,
avant de proposer une solution constructive permettant, sinon d’éviter les accidents médicaux, à tout le moins de déterminer les responsabilités de chacun et de permettre d’identifier les responsables des fautes éventuellement commises.
Dans la mesure où, en droit, la faute s’analyse en la transgression d’un devoir élémentaire de prudence, il s’impose de savoir ce qu’est, au niveau du Q.O., un « devoir élémentaire de prudence ».
L’examen des divers R.O.I. qui nous ont été communiqués, ainsi que l’élaboration d’un projet de R.O.I. « standard », peut, dans cette optique, contribuer à faciliter le travail du juge amené à se prononcer en la matière et, de préférence, « en amont », à attirer l’attention des divers membres du Q.O. sur leurs obligations en la matière.
Le fil conducteur du présent mémoire est, dés lors, le suivant :
- l’exposé des principes gouvernant la responsabilité civiles comme pénale des membres du bloc opératoire ;
- l’examen de la manière dont les institutions hospitalières tentent de se conformer à la législation en vigueur (normes techniques, normes professionnelles, règlements d’ordre intérieur) ;
- en vue de sensibiliser chacun à ses responsabilités, l’examen des divers R.O.I. et l’élaboration d’un projet de R.O.I. type rédigé de façon à rencontrer la plupart des difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les membres du Q.O., étant entendu qu’il ne s’agit que d’un texte standard, destiné à être adapté par chaque institution hospitalière en tenant compte de ses particularités propres.
Nous travaillons au bloc opératoire depuis une quinzaine d’années et, au regard de ces différents points, il nous a semblé utile de rédiger ce mémoire afin de mettre en exergue l’importance d’une réglementation écrite au niveau du bloc opératoire qui permettrait de bien spécifier les tâches de chacun des intervenants.
Nous remarquons que peu d’ouvrages sont consacrés en Belgique à la responsabilité juridique des soignants et à leur rôle dans des secteurs spécialisés.
Ce sujet est plus largement traité en France ; nous y ferons souvent référence.

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