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Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne
Author:
Year: 2005

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Book
Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable
Authors: ---
ISBN: 9782721212979 2721212974 Year: 2010 Publisher: Rueil-Malmaison : Lamy,

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Book
Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteir économique du XXI siècle
Authors: --- ---
ISBN: 9782721213341 2721213342 Year: 2011 Publisher: Reuil-malmaison: Lamy,

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Book
Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) : actes du colloque du 21 octobre 2008 organisé par EJERIDD

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Book
L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782711037971 Year: 2023 Publisher: Paris : [Neuilly sur Seine] : LexisNexis ; Planète Social,

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À l'ère de l'anthropocène et du dépassement de plusieurs limites planétaires, l'année 2020 restera comme celle de la pandémie mondiale de la Covid-19 : pour certains, son irruption constitue tout à la fois " l'avertissement que nous devons d'urgence quitter notre chemin de développement destructeur " et " une opportunité (...) pour protéger notre climat et la nature pour les décennies à venir " (Inger Andersen, déc. 2020). Alors que la collectivité humaine cherche depuis 1992 les voies d'un développement durable, et que le contexte issu de la crise sanitaire s'impose, il est apparu légitime de s'interroger sur la façon dont cette crise est susceptible non seulement de contribuer à une modification de la perception et de la gestion des risques générés par l'activité des entreprises mais également de constituer une opportunité d'action, en soutien à un développement économique compatible avec des exigences relevant de l'intérêt général et de la préservation du Bien commun. Au-delà, parce que cet évènement sanitaire n'est pas conjoncturel mais s'inscrit dans un contexte de crise globale et systémique, la réflexion s'est élargie à d'autres dynamiques qui contribuent à transformer le contexte socio-économique dans lequel évoluent les entreprises. Réalisé dans le cadre d'un programme de recherche lancé par le Réseau national des Maisons des Sciences de l'Homme (RnMSH), le présent ouvrage a pour objectif de croiser, dans une logique interdisciplinaire mais aussi internationale, les regards des juristes, des gestionnaires, des sociologues et des économistes sur les changements et transitions en cours auxquels les entreprises sont confrontées. Trois pôles de réflexion ont été identifiés afin de déterminer les leviers susceptibles d'être mis en œuvre par les organisations pour s'inscrire dans une démarche de prévention des risques globaux et sanitaires alors qu'elles sont confrontées à la transition écologique et énergétique sur fond de capitalisation des innovations sociétales issues de la période de crise sanitaire. Ils visent à : - privilégier de nouvelles gouvernances - travailler mieux - agir autrement sur le marché.


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Image(s) & Environnement
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280126 2361700344 9782361700348 Year: 2018 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion.


Book
L'éthique en matière sportive
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280592 2361701294 9782361701291 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses et ne concernant pas uniquement les sportifs, qu'ils soient amateurs ou professionnels. Il s'agit non seulement de préserver l'esprit et les « valeurs du sport » souvent mis à mal (dopage, hooliganisme, tricherie…), mais aussi de promouvoir dans le sport des valeurs sociales contemporaines (principe de dignité, respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, préservation de l'environnement…). Dans cette perspective, les instances sportives nationales et internationales et le législateur français ont pris ces dernières années un certain nombre de mesures visant à la promotion d’un sport éthique : Code d’éthique du Comité International Olympique de 1999 et création d’une commission d’éthique ; loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs qui oblige les fédérations à adopter une charte éthique ; charte d’éthique et de déontologie du Comité National Olympique et Sportif Français du 10 mai 2012 ; décret du 4 avril 2013 instaurant un Conseil National du Sport au sein duquel est créée une Commission éthique et valeurs du sport, etc. Cet ouvrage – fruit d’une journée d’études qui a eu lieu à l’Institut National Universitaire Jean-François Champollion d’Albi le 11 décembre 2014 – se propose de définir les contours et les enjeux de l’éthique en matière sportive à travers quatre axes de réflexion : questions fondamentales ; éthique et travail du sportif ; prévention et répression des activités criminelles et à risque ; la promotion de valeurs. Il s’agit de tenter d’expliquer ce « besoin d’éthique », sorte de médiation entre la loi – trop brutale – et la religion – trop peu laïque –, selon Carbonnier, et de répondre à de nombreuses interrogations. Quels sont…

Keywords

Law --- répression --- devoir --- prévention --- règle --- valeur


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Le Droit saisi par la Morale

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Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable « retour offensif de la morale » (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit ? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international.


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Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280215 2915699798 Year: 2018 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions

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